Guide de la protection sociale des trangers en France,Used

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Le droit la protection sociale est une composante essentielle des droits de l'homme : droit de se soigner, de se loger, droit des revenus lorsque, du fait de l'ge, de la maladie, d'un handicap ou de la situation conomique, on se trouve dans l'impossibilit de travailler. Mais la rglementation, dans ce domaine, est particulirement touffue et complexe. Et trop d'trangers ne peuvent bnficier de l'intgralit de leurs droits, soit par mconnaissance, soit du fait de la mauvaise volont voire des pratiques illgales des administrations et des organismes de scurit sociale. Le principe de l'galit des droits entre trangers et nationaux, proclam par de nombreuses conventions internationales, est trop souvent oubli. L'objectif de ce guide est de fournir aux trangers, et ceux qui sont amens les conseiller, un outil pratique leur permettant de mieux connatre leurs droits et de les faire valoir plus efficacement. Cette nouvelle dition, entirement refondue, intgre les nombreuses modifications issues des textes internationaux, lgislatifs et rglementaires, ainsi que les plus rcentes avances jurisprudentielles (loi du 27 juillet 1999 sur la couverture maladie universelle, loi Chevnement du 11 mai 1998, dcisions de justice concernant les anciens combattants, etc.).

⚠️ WARNING (California Proposition 65):

This product may contain chemicals known to the State of California to cause cancer, birth defects, or other reproductive harm.

For more information, please visit www.P65Warnings.ca.gov.

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