Le droit de l'urbanisme littoral,New

Product Description En un quart de sicle, le littoral est devenu un espace essentiel et suroccup, sur lequel se nouent des conflits forts importants d'occupation de l'espace. Les intrts des uns et des autres, gestionnaires, utilisateurs divers, dfenseurs de l'environnement, touristes, apparaissent opposs. Les pouvoirs publics locaux considrent frquemment, en effet, que les autorits d'tat qui, au nom de l'intrt gnral, laborent et tentent de faire appliquer des rgles gnrales, les empchent de rpondre correctement la modification de l'ampleur et des modes dela consommation touristique et de l'activit conomique. Ce livre a pour ambition de prsenter, le plus compltement mais le plus simplement possible, les rponses aujourd'hui fournies par le droit la question fondamentale: ou et comment est il encore possible de construire sur le littoral? ce titre, sont d'abord tudis dans le dtail les rgles et principes fixs par la loi n 862 du 3 janvier 1986 relative l'amnagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Mais le lgislateur retient parfois des notions imprcises: espaces proches du rivage, espaces remarquables, coupures d'urbanisation, etc., il faut donc que le juge administratif, espce aprs espce, donne leur sens pratique aux expressions lgislatives plus ou moins floues, ce qu'il fait en tendant au maximum l'aspect ' protection' au dtriment de l'aspect 'dveloppement'. Les principales dcisions rendues seront analyses. L o il est encore possible d'urbaniser, la gestion intgre du littoral doit comprendre les diffrents paramtres des projets d'amnagement. Seront ainsi prsents, ensuite, les diffrents schmas de planification stratgique qui fixent ces divers lments. Le livre de JeanMarie Bcet intressera donc un public trs diversifi: lus et responsables des collectivits locales, reprsentants des organismes professionnels ou des mouvements associatifs, universitaires, promoteurs immobiliers et, d'une manire gnrale, tous ceux qui se sentent concerns par le littoral. La manire dont est conu l'ouvrage le rend accessible tous ces lecteurs potentiels.SommaireLes rgles d'urbanisme applicables sur l'enxemble du territoire de la commune littoraleLes rgles d'urbanisme applicables sur les espaces soumis un rgime juridique particulierLa planification stratgique littorale From the Back Cover En un quart de sicle, le littoral est devenu un espace essentiel et suroccup, sur lequel se nouent des conflits forts importants d'occupation de l'espace. Les intrts des uns et des autres, gestionnaires, utilisateurs divers, dfenseurs de l'environnement, touristes, apparaissent opposs. Les pouvoirs publics locaux considrent frquemment, en effet, que les autorits d'tat qui, au nom de l'intrt gnral, laborent et tentent de faire appliquer des rgles gnrales, les empchent de rpondre correctement la modification de l'ampleur et des modes dela consommation touristique et de l'activit conomique. Ce livre a pour ambition de prsenter, le plus compltement mais le plus simplement possible, les rponses aujourd'hui fournies par le droit la question fondamentale: ou et comment est il encore possible de construire sur le littoral? ce titre, sont d'abord tudis dans le dtail les rgles et principes fixs par la loi n 862 du 3 janvier 1986 relative l'amnagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Mais le lgislateur retient parfois des notions imprcises: espaces proches du rivage, espaces remarquables, coupures d'urbanisation, etc., il faut donc que le juge administratif, espce aprs espce, donne leur sens pratique aux expressions lgislatives plus ou moins floues, ce qu'il fait en tendant au maximum l'aspect ' protection' au dtriment de l'aspect 'dveloppement'. Les principales dcisions rendues seront analyses. L o il est encore possible d'urbaniser, la gestion intgre du littoral doit comp