l'galit en matire pnale: PRIX VENDME (BIBLIOTHQUE DES SCIENCES CRIMINELLES),Used

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Cette tude s'attache examiner le caractre galitaire du droit pnal, de fond comme de forme. L'ouvrage s'ouvre sur une introduction dans laquelle il est dmontr que l'galit, en droit, ne se confond pas avec l'identit mathmatique. Elle ne consiste pas traiter toutes choses galement, mais traiter galement toutes choses gales. Autrement dit, l'galit commande d'appliquer un rgime juridique identique aux situations identiques, mais aussi d'appliquer des rgles diffrentes aux personnes se trouvant dans des situations diffrentes. En partant de cette dfinition de l'galit, il apparat que l'galit est, en matire pnale, tantt recherche, et tantt repousse. La recherche de l'galit se manifeste par l'adaptation toujours plus grande de la rgle pnale l'extrme varit des situations concrtes. Tel est le paradoxe apparent de l'galit qui, loin d'imposer l'uniformit, suppose au contraire la diversification du droit. L'galit est ralise par la loi, qui ne cesse de se diffrencier, mais elle est aussi promue par l'autorit judiciaire, qui adapte ses dcisions au particularisme de chaque dossier. La rsistance l'galit recouvre deux ralits. D'abord, l'galit est viole par des textes qui oprent des distinctions entre des situations identiques. L'galit s'oppose l'excs de diffrenciation, c'estdire au singularisme. Ensuite, l'galit est bafoue par des dispositions qui traitent de faon identique des situations diffrentes, confondant ainsi l'galit vritable avec l'galitarisme.

⚠️ WARNING (California Proposition 65):

This product may contain chemicals known to the State of California to cause cancer, birth defects, or other reproductive harm.

For more information, please visit www.P65Warnings.ca.gov.

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